Politique De Confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique à la société Lavallart

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site / clients :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : http://http://www.lavallart.com/html/politiquedeconfidentialite.html

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

• Prénoms, nom ;
• Adresse e-mail ;
• Adresse postale ;
• Localisation ;

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 0 jour.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données ne sont pas conservées

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site lavallart.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Lavallart Frédérick.
Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au 06 65 69 13 04, de 9h à 18h, du lundi au vendredi.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l'objet de sa demande et en utilisant l'adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

b. Droit à la portabilité des données

le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l'adresse prévue ci-dessus.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :

http://www.lavallart.com/politiquedeconfidentialite.com

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08/05/2018.

Privacy Policy

ARTICLE 1: PREAMBLE

This privacy policy applies to Lavallart

This Privacy Policy is intended to expose users of the site / customers:

• The way in which their personal data are collected and processed. All data that can identify a user should be considered as personal data. These include the first and last name, age, postal address, email address, location of the user or its IP address;
• What are the rights of users regarding this data;
• Who is responsible for the processing of personal data collected and processed;
• To whom this data is transmitted;
• Eventually, the site's policy regarding "cookie" files.

This privacy policy supplements the legal notices and the General Conditions of Use that users can consult at the following address: http: // http: //www.lavallart.com/html/politiquedeconfidentialite.html

In accordance with the provisions of Article 5 of the European Regulation 2016/679, the collection and processing of site users' data complies with the following principles:

• Legality, loyalty and transparency: data can only be collected and processed with the consent of the user who owns the data. Whenever personal data are collected, the user will be informed that his / her data is being collected, and for which reasons his / her data is collected;
• Limited Purposes: the collection and processing of data is performed to fulfill one or more of the purposes set out in these Terms of Use;
• Minimizing the collection and processing of data: only the data necessary for the proper execution of the objectives pursued by the site are collected;
• Preservation of data reduced in time: the data are kept for a limited time, of which the user is informed. If the shelf life can not be communicated to the user;
• Integrity and confidentiality of the data collected and processed: the data controller is committed to ensuring the integrity and confidentiality of the data collected.

• The user has expressly consented to the treatment;
• Processing is necessary for the proper performance of a contract;
• The treatment meets a legal obligation;
• The treatment is due to the need to safeguard the vital interests of the data subject or other natural person;
• The treatment can be explained by a necessity related to the performance of a mission of public interest or which comes under the exercise of the public authority;
• The processing and collection of personal data is necessary for the legitimate and private interests pursued by the controller or by a third party.

ARTICLE 3: PERSONAL DATA COLLECTED AND PROCESSED

• First names, name;
• Email address;
• Mailing address;
• Location;

The data controller will keep all data collected for a period of: 0 days in his computer systems and under reasonable security conditions.

The collection and processing of data serves the following purposes:

Data is not kept

B. TRANSMITTING DATA TO THIRD PARTIES

The personal data collected by the site are not transmitted to any third party, and are processed only by the publisher of the site.

C. ACCOMMODATION OF DATA

The lavallart.com site is hosted by: OVH, whose headquarters are located at the following address: 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

The host can be contacted at the following number: 1007
The data collected and processed by the site are exclusively hosted and processed in France.

ARTICLE 4: RESPONSIBLE FOR DATA PROCESSING

A. DATA PROCESSING MANAGER

The person in charge of the processing of personal data is: Lavallart Frédérick.
He can be contacted as follows:

The data controller can be contacted by phone at 06 65 69 13 04, from 9 am to 6 pm, Monday to Friday.

The Data Controller is responsible for determining the purposes and means used to process personal data.

B. OBLIGATIONS OF DATA PROCESSING MANAGER

The controller commits himself to protect the personal data collected, not to transmit them to third parties without the user having been informed and to respect the purposes for which these data were collected .

In addition, the data controller agrees to notify the user in the event of rectification or deletion of the data, unless this entails disproportionate formalities, costs and procedures.

In the event that the integrity, confidentiality or security of the user's personal data is compromised, the controller commits to inform the user by any means.

ARTICLE 5: RIGHTS OF THE USER

In accordance with the regulations on the processing of personal data, the user has the rights listed below.

In order for the data controller to comply with his request, the user must communicate to him / her: first name, last name and e-mail address.

The data controller is responsible for responding to the user within 30 (thirty) days maximum.

A. PRESENTATION OF USER RIGHTS IN DATA COLLECTION AND PROCESSING

a. Right of access, rectification and right to erasure

The user can read, update, modify or request the deletion of the data concerning him, by following the following procedure:

The user must send an e-mail to the person in charge of the processing of personal data, specifying the subject of his request and using the contact e-mail address provided above.

b. Right to portability of data The user has the right to request the portability of his personal data, held by

the site, to another site, by following the procedure below:

The user must make a request for portability of his personal data to the data controller, by sending an e-mail to the address provided above.

c. Right to limit and oppose the processing of data
The user has the right to request the limitation or to oppose the treatment of his data by the site, without the site can refuse, except to demonstrate the existence of legitimate and compelling reasons that may prevail over the interests and the rights and freedoms of the user.

In order to request the limitation of the processing of his data or to oppose the processing of his data, the user must follow the following procedure:
The user must make a request for limitation to the processing of his personal data with the data controller, by sending an e-mail to the address provided above.

d. Right not to be the subject of a decision based exclusively on an automated process

In accordance with the provisions of Regulation 2016/679, the user has the right not to be the subject of a decision based exclusively on an automated process if the decision has legal effects concerning him or affects him significantly in a similar way.

e. Right to determine the fate of data after death

The user is reminded that he can organize what should be the future of his data collected and processed if he dies, in accordance with the law n ° 2016-1321 of October 7, 2016.

f. Right to seize the competent supervisory authority

In the event that the data controller decides not to respond to the user's request, and the user wishes to challenge the decision, or if he / she believes that the user is being harmed One of the rights listed above, he is entitred to refer to the CNIL (National Commission for Computing and Liberties, https://www.cnil.fr) or any competent judge.

B. PERSONAL DATA OF MINORS

In accordance with the provisions of Article 8 of European Regulation 2016/679 and the Data Protection Act, only minors aged 15 or over can consent to the processing of their personal data.

If the user is a minor under the age of 15, the consent of a legal representative will be required so that personal data can be collected and processed. The publisher of the site reserves the right to verify by any means that the user is over 15 years of age, or that he has obtained the consent of a legal representative before navigating on the site.

ARTICLE 6: TERMS AND CONDITIONS FOR AMENDING THE PRIVACY POLICY

This Privacy Policy may be consulted at any time at the address below:

http://www.lavallart.com/politiquedeconfidentialite.com

The publisher of the site reserves the right to modify it to guarantee its conformity with the law in force.

Therefore, the user is invited to regularly consult this privacy policy in order to keep abreast of the latest changes that will be made to it. The user is informed that the last update of this privacy policy was on: 08/05/2018.